Mentions légales et Conditions d’utilisation du Site
La poursuite de la navigation sur ce Site vaut acceptation sans réserve des conditions générales d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 – Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le Site ») :
IZNES
1.2 Editeur (ci-après « l’Editeur ») :
IZNES SAS
dont le siège social est situé : 12, rue Auber – 75009 Paris – FRANCE
représentée par Jean-Robert Hervy, en sa qualité de Directeur Général
immatriculée au RCS de Paris 832 488 415
n° de téléphone : +33 (0)1 73 09 54 21
adresse mail : [email protected]
1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
IZNES est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX.
1.4 Délégué à la protection des données (DPO) :
Un délégué à la protection des données dont les coordonnées sont détaillées dans la Politique de Confidentialité ci-dessous, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
Article 2 – Accès au Site
L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du Site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès qu’il prend connaissance de ces utilisations non autorisées ne saurait en aucun cas être interprété ou considéré comme une acceptation desdites utilisations et/ou renonciation aux poursuites.
Article 4 – Gestion du Site
Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur peut à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
– suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des Sites et données que vous consultez.
L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du Site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est autorisée par l’Editeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres Sites n’est pas publiée par l’Editeur. L’Editeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 7 – Cookies
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un Site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
En naviguant sur le Site, aucun « cookie » ne sera déposé sur votre terminal.
Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
Article 8 – Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Editeur.
Article 9 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’Editeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 10 – Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : [email protected].
Politique de confidentialité
La société IZNES, soucieuse de vos données personnelles, fait de leur protection et de leur sécurité une de ses priorités. Ainsi IZNES assure le traitement automatisé de vos données personnelles conformément à la réglementation en vigueur française et européenne en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données (EU) 2016/679.
En sa qualité de responsable du traitement de vos données personnelles, nous vous informons notamment sur les types de données personnelles que nous collectons, les traitements que nous opérons et les raisons pour lesquelles nous les réalisons, ainsi que vos droits et les contacts et voies de recours mis à votre disposition. Cette politique de confidentialité s’applique au traitement de vos données personnelles lorsque vous visitez ce Site Internet.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée). Est réputée « identifiable » une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Article 1 – Identification du responsable du traitement et de son délégué à la protection des données à caractère personnel
Vos données personnelles sont collectées par la société IZNES en qualité de responsable du traitement.
IZNES a désigné un délégué à la protection des données. Vous pouvez le contacter en écrivant à : [email protected]. Il est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
Article 2 – Finalités des traitements de vos données personnelles
Vos données personnelles sont collectées par l’Editeur :
- à des fins de prospection commerciale, la proposition d’offres commerciales, la réalisation d’animations commerciales et de campagnes publicitaires. La base légale qui justifie ce traitement est votre consentement.
- la défense des droits et des intérêts d’IZNES. La base légale qui justifie ce traitement est l’intérêt légitime d’IZNES de défendre ses droits.
Article 3 – Les Destinataires de vos données personnelles
Vos données personnelles sont accessibles qu’aux seules personnes autorisées ayant un besoin à en connaître. Pour les besoins des finalités ci-dessus énoncés, IZNES communique vos données uniquement aux destinataires suivants au sein d‘IZNES:
- La Direction ,
- Le Département Commercial ;
- Le Responsable du Contrôle des Services d’Investissement (RCSI)
- Le Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO)
Article 4 – Politique de conservation de vos données personnelles
Les données personnelles collectées et traitées conformément aux finalités ci-dessus pourront être conservées pour une durée maximale de trois ans à compter de la prise en compte du dernier contact. Il est précisé que les données pourront être conservées pour une durée supplémentaire si la défense d’un droit ou d’un intérêt l’exige.
Article 5 – Vos droits concernant vos données personnelles
En application de la réglementation relative aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- le droit d’accès : les utilisateurs peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles collectées ou traitées les concernant ;
- le droit de rectification : les utilisateurs peuvent demander la rectification des informations en cas d’inexactitude ou d’incomplétude des données personnelles les concernant ;
- le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression des données à caractère personnel les concernant;
- le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à l’Editeur que certaines données personnelles les concernant ne fassent plus l’objet d’un traitement ou que l’usage qui en est fait soit limité ;
- le droit d’opposition : les utilisateurs peuvent s’opposer au traitement de données personnelles les concernant ;
- le droit à la portabilité : les utilisateurs peuvent réclamer que l’Editeur leur restitue les données personnelles les concernant ;le consentement pour l’usage des données personnelles à des fins commerciales : les utilisateurs peuvent accepter ou refuser, à tout moment, que l’Editeur traite certaines de leurs données personnelles dans le cadre des offres et services que l’Editeur pourrait leur proposer. Vous pouvez exercer les droits ci-dessus en nous contactant par courrier, à l’adresse postale suivante :
IZNES SAS – 12 rue Auber 75009 Paris
Ou par courrier électronique, à l’adresse :
Vous pouvez également vous adresser à notre délégué à la protection des données en écrivant à [email protected], qui est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
Pour toute demande IZNES doit vérifier votre identité. En cas de doute ne pouvant pas être levé à l’aide d’autres moyens permettant de vous identifier, IZNES pourrait vous demander une copie d’un titre d’identité en cours de validité signé. La réponse à votre demande vous sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les Utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le Site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers et transfert hors Union Européenne
Les données personnelles des Utilisateurs ne sont pas partagées avec des tiers.
