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HomeActualitésmarquage
  • La blockchain pour alléger la fiscalité des OPC à l’étranger

    • juillet 11, 2019
    • Envoyé par : IZNES
    • Catégorie: Fund Distribution
    Pas de commentaire

    Du fait de leur exonération totale d’impôt sur les bénéfices ou de leur transparence fiscale, les organismes de placements collectifs (OPC) ne sont en général pas considérés comme des résidents de France au sens des conventions fiscales. Sauf dispositions particulières, les OPC ne bénéficient donc pas des avantages conventionnels réduisant les taux de retenue à la source sur les dividendes, les intérêts et les plus-values perçus de l’étranger. Ils supportent des retenues à la source au taux de droit interne prévu par les Etats (généralement 30 %) au lieu des taux conventionnels (0 % à 15 %).

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